Condition Générale De Vente

ARTICLE I – OBJET

Les présentes conditions ont pour objet de définir les conditions générales de commercialisation et de vente des produits et services de la société BÛCHE DIRECT par tous moyens de communication.

ARTICLE II – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.

Pour les commandes passées sur le site de la Société, le Client devra, au moment de la validation de la commande, cocher la case ” J’accepte les conditions générales de vente ” avant de procéder au paiement sécurisé ; cette acceptation est irrévocable et ne peut en aucun cas être remise en cause.
Il renonce donc à se prévaloir de tout document contradictoire et notamment de ses propres conditions générales d’achat, qui seront inopposables au vendeur.

BÛCHE DIRECT se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Il est toutefois expressément convenu que les conditions générales de vente applicables lors d’une commande par un client sont celles expressément acceptées par ce dernier.

ARTICLE III – COMMANDES

Capacité à contracter
Pour passer une commande auprès de BÛCHE DIRECT, le cocontractant doit être majeur et avoir la capacité de contracter.
Passer une commande
Le client particulier peut passer sa commande
par téléphone du lundi au samedi de 8h00 à 20h00
en ligne 24 heures sur 24, 7 jours sur 7
ou en se rendant sur place, dans les bureaux ou annexes de l’entreprise.
Processus de commande
Pour commander sur le site, l’utilisateur doit :
Sélectionner des produits sur le site et “ouvrir” son panier.
Inscrire les quantités
S’identifier en créant un compte ou en notant son adresse e-mail et son mot de passe.
Indiquez le mode de livraison choisi, à savoir à emporter ou à livrer, et précisez l’adresse de livraison.
Confirmez votre commande après l’avoir vérifiée et n’oubliez pas de cocher la case “J’accepte les conditions générales de vente”.
Effectuez le paiement comme prévu.
Une fois la commande confirmée, l’utilisateur reçoit un message de confirmation.

3. Refus de commandes
   BÛCHE DIRECT se réserve le droit de refuser une commande pour des raisons objectives :
   soit pour des raisons techniques d’impossibilité de livraison par manque d’accessibilité des locaux,
   soit pour défaut d’informations à remplir sur le site en ligne, entraînant l’impossibilité d’exécuter correctement la commande,
   soit en cas de non-paiement d’une commande antérieure ou d’une commande en cours, ou alors il y aurait un litige de paiement. Cette liste d’exemples n’est pas exhaustive.
   Faculté de rétractation
   Conformément aux dispositions légales et notamment au droit de la consommation (art. L 121-21 du code de la consommation de la loi Hamon), le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la passation de sa commande pour exercer son droit de rétractation pour toute commande passée sur le site de la société.
   Il peut retourner tout article qui ne lui conviendrait pas, dans son emballage d’origine et en parfait état de commercialisation.
   Les frais de retour des marchandises livrées sont à la charge du client.

ARTICLE IV – SERVICE ET QUALITÉ

Gardiennage
L’entreprise propose un service de stockage des marchandises commandées et payées au siège de l’entreprise pour les granulés de bois et le bois compressé achetés par palettes. Ce service est gratuit pour l’expédition. Les clients ont leurs marchandises aux heures d’ouverture indiquées sur le site web.
Certificats
BÛCHE DIRECT ne distribue que des produits de qualité supérieure afin de garantir les meilleures performances des systèmes de chauffage.
Toutes les marques de pellets vendues sont des produits certifiés :
Din plus
NF pellets combustibles norme française
ENPlus A1/A2 norme européenne

ARTICLE V – DISPONIBILITÉ

Le client est informé de la disponibilité du produit dès la saisie de sa commande.

ARTICLE VI – PRIX

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises pour une livraison à domicile et ne sont valables qu’au jour de l’envoi de la confirmation de la commande par le Client.
Le prix du produit est calculé automatiquement en fonction du code postal de livraison.
Les prix affichés ne tiennent pas compte des garanties liées à un produit qui auraient été indiquées avant la validation définitive de la commande.
Ils tiennent également compte de la TVA française applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le Site à la date fixée par le décret d’application.

BÛCHE DIRECT  se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis, notamment en fonction de la variation des prix d’achat du bois.

ARTICLE VII – LIVRAISON et ENLEVEMENT DES BIENS

Délai de livraison
Les livraisons sont effectuées par la société BÛCHE DIRECT au lieu convenu avec le client dans un délai minimum de 5 jours ouvrés (hors dimanche et jours fériés) à compter de l’enregistrement et de l’acceptation de la commande.
Marchandise livrée
Les marchandises sont livrées à domicile et/ou à tout lieu de livraison déterminé par l’acheteur, à moins que l’acheteur ne décide de retirer les marchandises sur place.

En cas de livraison d’urgence, adressez-vous à l’entreprise.

Validation de la livraison
Après réception de la commande, un contact téléphonique est établi avec le client dans un bref délai (24 à 48 heures plus tard) afin de définir un plan de livraison, de confirmer sa présence et de recevoir les informations fournies ultérieurement.
Réception des marchandises
Une fois la marchandise reçue sur le lieu de livraison, le client est responsable de vérifier la conformité de la marchandise livrée avec la commande et, le cas échéant, d’adresser des remarques écrites au livreur.

Aucun déchargement de marchandises n’a lieu sans la présence du client ou d’une personne physique recommandée par celui-ci.
Seules les réclamations consignées par écrit lors de la livraison peuvent être prises en compte.
Aucune autre réclamation ne sera prise en compte par la suite.

Retrait de la marchandise sur place
La société BÛCHE DIRECT met à disposition du client, au siège de la société ou dans ces centres rattachés, des commandes de pellets et bûches achetés et payés par palette pour lesquels elle assure le “gardiennage”.
Garanties de retour et responsabilité
Conformément aux dispositions légales, la société s’engage à livrer tous les produits achetés en ligne à la date indiquée dans son offre commerciale.
A défaut de date de livraison, la Société s’engage à livrer au plus tard 30 jours après l’enregistrement et le paiement de la commande.

ARTICLE VIII – RÈGLES

Les marchandises livrées ou emportées restent la propriété de l’entreprise jusqu’au paiement intégral du prix d’achat.

Paiement en ligne
Par carte bancaire au moment de la commande :

Le compte bancaire du client sera débité 1 à 3 jours après la date de la commande pour un paiement immédiat.

En espèces au siège de la société.
Par carte bancaire
Par chèque
En espèces sans escompte lors de la reprise de la marchandise ou lors de la livraison.

ARTICLE IX – DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des données personnelles et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : Le client est informé que les données à caractère personnel le concernant, saisies par ses soins lors de la commande, feront l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de sa commande.
Ces données pourront également être utilisées à des fins de suivi commercial, afin que le Client puisse être informé par courrier électronique des offres commerciales de la Société.
Il peut toutefois s’opposer à ce suivi en le signalant expressément par écrit au siège de la société :
contact@buchedirect.com

Le client est expressément informé que le défaut de saisie des données obligatoires demandées dans le cadre du processus de commande décrit ci-dessus ne permet pas de finaliser la commande.
Le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant, qu’il peut exercer en écrivant à :
contact@buchedirect.com

ARTICLE X – GARANTIES

La société BÛCHE DIRECT n’est pas le producteur de tous les produits vendus et présentés sur le site https://buchedirect.com au sens de la loi n° 98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages de toute nature causés à une personne ou à un bien meuble ou immeuble par un défaut du produit, seule la responsabilité exclusive du producteur de ce dernier pourra être recherchée par le client, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.
En outre, la société rappelle que tous les produits et services proposés par BÛCHE DIRECT ne remplacent en aucun cas la vigilance des adultes à tout moment.

ARTICLE XI – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

La vente des produits BÛCHE DIRECT est soumise exclusivement au droit français. Tout litige relatif à la conclusion, l’exécution ou la résiliation des commandes entre la Société et le Client sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux compétents.